Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Informations légales
E & F déco : 257 chemin du vallat neuf, 13940 Mollégès. eandfdeco@gmail.com +33 6 85 93 17 92 SIRET : 93421238200022
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre E & F déco et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site eandfdeco.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 - Produits
E & F déco propose à la vente des articles de décoration et du mobilier. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction de votre écran.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. E & F déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Conformément à la directive européenne sur l'indication des prix, en cas de réduction de prix, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction sera affiché.
Article 5 - Commande
Le client passe commande en ligne sur le site eandfdeco.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison
Délais de traitement et d'expédition :
- Petits objets de décoration : 2 à 5 jours ouvrables
- Gros meubles (tables et mobilier volumineux) : 7 à 10 jours ouvrables
Les délais de livraison s'ajoutent aux délais de traitement et varient selon la destination. Le client recevra un email avec un numéro de suivi dès l'expédition de sa commande.
E & F déco ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 - Droit de rétractation
Nos produits sont fabriqués à la main, sur mesure et sur commande selon vos spécifications (dimensions, essence de bois, finitions). Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, une fois la commande validée et la fabrication engagée, le client ne peut pas se rétracter ni obtenir de remboursement pour un simple changement d'avis. Le client reste néanmoins protégé par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, qui s'appliquent notamment en cas de dommage survenu pendant le transport ou de défaut de fabrication. Voir notre Politique de remboursement pour le détail de ces cas.
Nous invitons donc le client à vérifier attentivement le design, la couleur et les mesures avant de valider sa commande.
Article 9 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.